Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 25 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 28 février 2013 au 23 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2013 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2013 - art.
• Rédaction du 19 décembre 2013 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 15 janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 - art.
• Rédaction du 15 janvier 2015 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1; Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2017 au 18 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2017 - art. 11
• Rédaction du 18 juin 2017 au 30 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2018 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art.
• Rédaction du 31 mai 2018 au 11 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 11 juillet 2018 au 15 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2021 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2022 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2022 - art. 2; Arrêté du 10 février 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)