Arrêté du 25 février 2013 · Article
Article Annexe III historique
Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 25 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 février 2013 au 21 septembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 21 septembre 2014 au 30 mars 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 - art.
- Rédaction depuis le 30 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)