Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 24 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 juin 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art.
Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2023 - art.

Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur)