Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 juin 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Arrêté du 22 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur)