Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 24 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 8 juin 2013 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 13; Arrêté du 21 mai 2013 - art. 14
• Rédaction du 5 décembre 2015 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)