Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2013-485 du 10 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 décembre 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1094 du 5 décembre 2018 - art. 1