Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Arrêté du 11 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)