Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 25 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2013 au 15 novembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur)