Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 10 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2014 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (en vigueur)