Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 juillet 2013 au 29 janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 29 janvier 2015 au 30 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 2
Rédaction du 30 avril 2015 au 5 mars 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 1

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)