Article 3-2 historique

Historique de l'article 3-2 du Arrêté du 3 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2013 au 20 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique (en vigueur)