Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2013 au 6 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur)