Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2013 au 26 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)