Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 11 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection (en vigueur)