Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2016 au 9 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 12
• Rédaction du 9 septembre 2019 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 16
• Rédaction depuis le 13 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)