Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 5
Rédaction du 13 décembre 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 14

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)