Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 août 2013 au 10 novembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)