Arrêté du 19 août 2013 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 19 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 août 2013 au 23 juillet 2015 (modifiée)
- Rédaction du 23 juillet 2015 au 16 février 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction du 16 février 2018 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)