Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 19