Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2013 au 10 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2021 au 3 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)