Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 2013 au 24 octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (abrogé)