Arrêté du 30 septembre 2013 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er juin 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2014 au 3 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2014 - art. 1
- Rédaction du 3 juillet 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)