Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 2008 au 13 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2011 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2011 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er février 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)