Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2013 au 6 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)