Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 13 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2009 au 19 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2013 - art. 1; Arrêté du 10 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (en vigueur)