Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 24 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 novembre 2013 au 22 décembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (en vigueur)