Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 25 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2005 au 24 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)