Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2014 au 5 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)