Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2013 au 30 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)