Arrêté du 22 octobre 2013 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 novembre 2014 au 19 décembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 19 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2017 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (en vigueur)