Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°58-778 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 août 1958 au 1er janvier 1962 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1962 au 1er janvier 1969 (modifiée) — issue de : Décret n°64-513 du 2 juin 1964, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1969 au 1er janvier 1976 (modifiée) — issue de : Décret n°69-986 du 29 octobre 1969, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°76-3 du 6 janvier 1976, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 1992 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 11 avril 2021 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises (en vigueur)