Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 17 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2006 - art. 1, v. init.; Arrêté du 24 août 2006 - art. 2, v. init.