Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)