Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2013 au 20 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2017 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-801 du 12 août 2025 - art. 1