Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 20 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2015 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)