Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2014 au 24 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I (en vigueur)