Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 12 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 16 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)