Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2014 au 10 avril 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)