Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2014 au 5 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)