Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 27 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 2014 au 9 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 3; ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 4; ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur)