Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Arrêté du 27 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)