Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2014 au 11 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys (en vigueur)