Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 11 septembre 1969 au 30 novembre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1969 au 25 mars 1970 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1969, v. init.
• Rédaction du 25 mars 1970 au 24 août 1970 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 1970, v. init.
• Rédaction du 24 août 1970 au 12 août 1972 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 1970, v. init.
• Rédaction du 12 août 1972 au 4 août 1973 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 1972, v. init.
• Rédaction du 4 août 1973 au 8 novembre 1973 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 1973, v. init.
• Rédaction du 8 novembre 1973 au 22 août 1974 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 1973, v. init.
• Rédaction du 22 août 1974 au 7 juillet 1975 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 1974, v. init.
• Rédaction du 7 juillet 1975 au 28 avril 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 1975, v. init.
• Rédaction du 28 avril 1976 au 31 octobre 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 1976, v. init.
• Rédaction du 31 octobre 1976 au 29 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 1976, v. init.
• Rédaction du 29 août 1987 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 1987, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12