Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)