Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2014 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 20 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017 - art. 3 (V)