Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)