Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2014 au 28 janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)