Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 2000 au 9 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2006 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 27 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)