Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 novembre 1969 au 28 décembre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 1974 au 29 juin 1983 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 1983 (en vigueur) — issue de : Décret n°83-523 du 20 juin 1983 - art. 2 (V)