Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°98-903 du 8 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 1998 au 17 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-262 du 14 mars 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 27